Mariage

Toute personne française ou binationale (double nationalité) souhaite célébrer un mariage à l’étranger avec une personne de nationalité étrangère doit demander un Certificat de Capacité A Mariage (CCAM ou CCM) avant la célébration de son mariage civile.

Le CCAM doit être établit par les services consulaires de France avant la date du mariage civile.

J’écris ces quelques lignes pour vous conseiller les étapes à suivre afin qu’un français ou un binational puisse épouser une personne de nationalité étrangère en suivant la procédure la plus rapide, et cette procédure est conseillée par les services consulaires de France (j’en ai déjà passé par ce chemin).

Pour ma part, je suis binationale (Algérien et Français). Je voulais épouser une algérienne et célébrer mon mariage à Oran.

1. Certificat de capacité à mariage (CCAM)

J’ai envoyé ma demande de CCAM au consulat de France à Oran en recommandé avec A/R.

Dossier envoyé le 6 mars 2012, reçu au consulat de France à Oran le 12 mars 2012.

Le 3 avril 2012, j’ai envoyé un mail au service d’état civil du consulat de France à Oran (etat-civil.oran-fslt@diplomatie.gouv.fr) afin de savoir davantage sur l’état d’avancement de ma demande de CCAM. Le jour même au soir, j’au reçu un mail de réponse : « Dossier traité ce jour, partira dimanche par valise diplomatique à votre mairie en France, pour PUB des bans. » (N’hésitez à écrire des mails au service concerné). En suite, le courrier a été reçu à la mairie en France le 16 avril 2012, puis, publication des bans du 17 au 27 avril 2012.

N’hésitez pas à se déplacer à la marie pour vérifier s’il n’y a pas de faute d’orthographe sur la publication des bans et ceci avant l’édition du CCAM.

Edition de CCAM le 21 mai 2012, enfin, le CCAM reçu chez moi en France le 4 juin 2012.

2. Mariage civil en Algérie

Mariage civil le 14 juin 2012 à Oran (livret de famille et acte de mariage algérien édités en français).

3. Transcription du mariage

Dossier envoyé le 26 juin 2012 au ministère des affaires étrangères, service central de l’état civil, bureau des transcriptions pour le Maghreb - BTM, 44941 Nantes CEDEX 09 FRANCE. (Vous retrouvez tout le détail ici) afin de transcrire mon mariage sur les registres français.

Suite à la demande de BTM, renvoi d’un nouvel acte de mariage le 11 juillet 2012.

Transcription faite le 6 aout 2012. Retirer de ma mairie le 17 aout ainsi que le livret de famille Français.

4. Visa de conjoint de Français (Etablissement)

Dépôt de demande de visa au consulat de France à Oran le 10 septembre 2012.

Demande de renseignements au Service des Visas au consulat de France à Oran par mail le 24 septembre 2012 (visas.oran-fslt@diplomatie.gouv.fr), quelques minutes plus tard, j’ai reçu le message suivant : « La demande de visa de votre conjoint n'est pas encore traitée. Je ne manquerai pas d'y porter une grande attention. »

Visa retiré le 1 octobre 2012.

Résumé

CCAM : du 3 avril au 4 juin (environ 2 mois).

Transcription du mariage : du 26 juin au 6 aout (prévoir environ 6 à 9 semaines).

Visa de conjoint de Français : 3 semaines.

NB : Ces délais sont donnés à titre indicatif afin de vous donner une vision sur la période du traitement des dossiers.

Lien utile : http://alger.ambafrance-dz.org/L-etat-civil-des-Francais-le,2613

J’espère que cela vous sera utile pour vos démarches, Bon courage ;).